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Terms and Conditions / Legal Notice

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URL du Site : airenature.fr

Courrier électronique : contact@airenature.fr 
Numéro de téléphone : 06 10 46 04 87

Directeur de la Publication : Charly HAMELET

Éditeur : AIRENATURE, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD PAOLI 20200 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 929 572 428 (ci-après la « Société Éditrice » ou « Nous »).

Créateur du site : PUBLICOM MÉDITERRANÉE, société à responsabilité limitée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au 10 ROUTE DE GALICE 13090 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-provence sous le numéro 410 765 663.

Hébergeur : PUBLICOM MÉDITERRANÉE, société à responsabilité limitée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au 10 ROUTE DE GALICE 13090 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-provence sous le numéro 410 765 663.

Numéro de téléphone : 04 42 99 01 20
Contact : www.publicom.fr



1. ACCÈS AU SITE

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a) Droits de propriété intellectuelle


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b) Droit des tiers 

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c) Contenus Utilisateurs 

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• Affichages tous formats, en quantité illimitée ;
• Presse, nombre de parutions illimitée ;
• Édition, nombre de publications illimitée, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands… ;
• Communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités ;
• Édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées ;
• Sur tout autre support publicitaire (ci-après le(s) « Support(s) »).

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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

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• véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ;
• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
• utiliser le site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le site ;
• détourner le site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement, l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• intimider ou harceler autrui ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@airenature.fr, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Airenature 15 Boulevard Paoli, 20200 BASTIA, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@airenature.fr, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Airenature 15 Boulevard Paoli, 20200 BASTIA, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

• la date de la notification ;
• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

Attention : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a) Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site, notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le site dès que possible.


b) Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce site est diffusé.


c) Liens hypertextes

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5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous :

• souscrivez à un service ;
• téléchargez un Contenu Téléchargeable ;
• vous authentifiez ;
• vous inscrivez à un jeu/concours ;
• nous faites parvenir un courrier électronique ;
• répondez à un sondage ou à une étude.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.



6. COOKIES

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7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

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8. CRÉDITS

Le site a été développé pour AIRENATURE, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD PAOLI 20200 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 929 572 428 par PUBLICOM MÉDITERRANÉE, société à responsabilité limitée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au 10 ROUTE DE GALICE 13090 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-provence sous le numéro 410 765 663.



9. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au site notamment pour des raisons techniques de maintenance.Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions dès lors être responsables pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

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• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site.

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10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Pour tout problème, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@airenature.fr